Bibliographie : la loi Dadvsi et les bibliothèques

Quelles seront les conséquences de la loi Dadvsi pour les bibliothèques ? Dossier de synthèse bibliographique réalisé par Benjamin Assié, Agnès Bergonzi, Carole Tilbian et Gilles Verneuil.

Présentation :

La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, pose le cadre juridique de la propriété intellectuelle des fichiers numériques et, de fait, affectera directement les services offerts par les professionnels des bibliothèques. Notre dossier de synthèse bibliographique tente de faire le point sur la mise en pratique des exceptions et sur les modifications dont les bibliothèques sont l’objet explicite. Plus globalement, il importe d’analyser l’ensemble des répercussions de ce nouveau cadre juridique sur le secteur. L’étude des conséquences de la loi DADVSI pour les bibliothèques demeure une question largement ouverte, qui échappe en partie aux formes et méthodologies traditionnelles du travail bibliographique.

Bibliographie: La loi Dadvsi après son adoption. 

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